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Arrêtés

Réglementation des feux de plein air
Référence 12-2021-01-07-006 - Décidé le 07/01/2021 - Publié le 22/03/2023 Télécharger le fichier

Arrêté n°12-2022-10-12-00004 : limitation des prélèvements et usages de l'eau potable pour faire face à une période de pénurie

eau potable

Arrêté n°12-2022-09-28-00002 : limitation des prélèvements et usages de l'eau potable pour faire face à une période de pénurie

eaux superficielles et/ou souterraines

Arrêté n°12-2022-08-12-00001 : interdiction temporaire de la chasse

Arrêté n°12-2022-05-13-00002 : ouverture et clôture de la chasse

Arrêté n°20220408-03 : influenza aviaire

Arrêté n°2022-31-1 : abrogation de l'obligation du port du masque

Arrêté n°12-2021-12-22-00003 : destruction d'oiseaux

Arrêté n°12-2019-12-30-005 : nomination des lieutenants de louveterie

Arrêté n°12-2019-06-13-001 : piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Arrêté n°12-2019-0226-01 : liste vétérinaires évaluations comportementales

Délibération n°20170953 : divagation des animaux errants

Arrêté n°201410112 : élagage ou abattage d'arbres

Arrêté n°201409108 : interdiction de circuler limitation de tonnage