Arrêtés Réglementation des feux de plein air Référence 12-2021-01-07-006 - Décidé le 07/01/2021 - Publié le 22/03/2023 Télécharger le fichier
Arrêté n°12-2022-10-12-00004 : limitation des prélèvements et usages de l'eau potable pour faire face à une période de pénurieeau potable Télécharger
Arrêté n°12-2022-09-28-00002 : limitation des prélèvements et usages de l'eau potable pour faire face à une période de pénurieeaux superficielles et/ou souterraines Télécharger