Retrouvez les actes administratifs de la commune en cours d'affichage (2 mois) ou archivés. Cette rubrique regroupe :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
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Arrêtés en cours d'affichage
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DDT12 - Arrêté de restrictions des prélèvements et usages de l'eau du 11/08/2026 -
Publié le 13/08/2026 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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Arrêté n°18 AR_2024_18 Enquête publique en vue de l'aliénation d'une partie du chemin rural du Cap del Loc et du chemin rural de la Barlandie
Référence AR-2024-18 - Décidé le 26/03/2024 - Publié le 28/03/2024 - Télécharger le fichier
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TAURINES- Règlement d'accès et utilisation du City Park
Référence AR_2023_018 - Décidé le 30/05/2023 - Publié le 18/07/2023 - Télécharger le fichier -
Tayac - Limitation de vitesse à 30 km/h
Référence AR_2023_011 - Décidé le 11/04/2023 - Publié le 14/04/2023 - Télécharger le fichier -
Réglementation des feux de plein air
Référence 12-2021-01-07-006 - Décidé le 07/01/2021 - Publié le 22/03/2023 - Télécharger le fichier
